Le Crédit Impôt Recherche (CIR), êtes-vous concerné ?

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Solution mise en place pour soutenir les entreprises dépensant dans la recherche et le développement, le Crédit Impôt Recherche est un avantage fiscal à ne pas négliger !

Qu’est-ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Comme son nom l’indique, le Crédit Impôt Recherche (ou CIR) est un soutien aux activités de recherche et développement créé pour améliorer la compétitivité des entreprises innovantes. Les sociétés qui investissent dans la recherche fondamentale ou dans le développement expérimental peuvent déduire ces dépenses de leurs impôts sous certaines conditions grâce au CIR. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

En 2013, la créance totale représentait 5.7 Mds€ !

Quelles entreprises sont concernées ?

Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, quel que soit son statut juridique, peut prétendre au CIR si elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC imposées d’après leur bénéfice réel. Les PME effectuant des activités d’innovation sont également concernées. Enfin, les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) peuvent cumuler leurs avantages avec le Crédit Impôt Recherche. En revanche, les autres entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés ne peuvent pas en bénéficier.

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Quels sont les avantages du CIR ?

Le CIR couvre une partie des dépenses en recherche et développement comme la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Pour être éligible au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations de recherche au sein de l’Espace Economique Européen (EEE) et déterminer le résultat imposable à l’impôt.

Le taux du Crédit Impôt Recherche est de 30% pour des dépenses éligibles, jusqu’à 100 millions d’euros et de 5% au-delà. Pour les PME ayant des dépenses d’innovation de type prototypage, le taux du crédit d’impôt est de 20% pour des dépenses de 400 000€ par an maximum, c’est ce que l’on appelle le Crédit Impôt Innovation (CII).

Dans le cas où il est impossible d’imputer le CIR à vos impôts (à cause d’un bénéfice trop faible), le crédit excédentaire pourra être utilisé dans les 3 ans suivants. Si elle n’est toujours pas imputable après 3 ans, la créance est remboursable. De plus, la créance peut être remboursée immédiatement pour une Jeune Entreprise Innovante (JEI), pour une nouvelle entreprise ou pour les entreprises de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros par an.

Demandez votre Crédit Impôt Recherche !

Pour bénéficier du CIR, vous devez envoyer votre compte de résultat et ce formulaire au service des impôts des entreprises (SIE) et à la direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI).
Si vos dépenses de recherche dépassent 100 millions d’euros, vous devez accompagner votre déclaration d’un descriptif des travaux en cours, des moyens matériels et humains affectés et de leur localisation. L’absence de ce document est sanctionnée 1500€.

L’administration répondra à votre demande dans les 3 mois suivant l’envoi du dossier.

Selon votre situation, vous pouvez cumuler votre CIR avec le statut de JEI pour profiter de plus d’avantages ! N’hésitez pas à nous contacter, Fundraise Advisor peut vous accompagner tout au long de vos démarches de recherche de financements de l’innovation !

Catégorie:
  Innovation

2 commentaires

  • Louis Marie rodrigue says:

    Bonjour,
    J’ai bien pris connaissance de l’intérêt d’être accompagné par un expert pour un projet innovant que je souhaite développer.
    J’aimerais pour autant obtenir un entretien avec un de vos conseillé en premier lieu.

    Bien cordialement.

    • Fundraise Advisor says:

      Bonjour,
      Nous serions ravis d’en savoir plus sur votre projet !
      Vous pouvez prendre rendez-vous avec un expert directement sur notre site.
      A très bientôt !

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